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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Client : personne physique ou morale passant commande auprès de Small Sanctuary.

Marchand : la société Small Sanctuary commercialise des produits de prêt à porter et d’accessoires.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les prix sont indiqués en Hors Taxes pour les pays Hors Union Européenne.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le bon de commande enregistré automatiquement est considéré comme preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La commande ne sera validée qu'à réception du montant complet de celle-ci avec la participation aux frais d'expédition.

Le Marchand se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou basée sur une erreur flagrante de prix ou toute autre information erronée.

Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Marchand ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, le Marchand vous en informe dans les 8 jours et vous avez, si vous le désirez, la possibilité d'annuler votre commande ou de demander un échange en nous contactant à l'adresse suivante : contact.smallsanctuary@gmail.com

ARTICLE 5 - LIVRAISON

L'envoi de votre colis sera effectué en colissimo suivi.

Les délais indiqués sur la page « Prix » sont des délais moyens habituels une fois le règlement reçu. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le Client peux toujours annuler sa commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client dispose d'un délai de 3 jours suivant la réception pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

les Paiements par Carte Bleue via Paypal et compte Paypal sont acceptés.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur l'écran de confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Par ailleurs, le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le Marchand se réserve le droit de vérifier la correspondance entre l'identité et l'adresse de la personne ayant réglé la commande, l'identité et l'adresse de la personne qui a effectué la commande et enfin l'identité et l'adresse de la personne qui sera livrée.

ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ECHANGE

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter ou demander l'échange de son produit uniquement si il présente un défaut non causé par le transporteur. Le client devra renvoyer le ou les articles (s) non porté (s) dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :

13 rue des Ventines

78840 Freneuse

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Marchand est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais ci-dessous s'il y a lieu.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire uniquement à l'ordre indiqué par le Client selon les modalités suivantes :

     - le produit est retourné par simple volonté du Client, le Marchand est tenu de rembourser le prix du produit sans les frais de retour. 

     - le produit est retourné suite à une erreur de la part du Marchand ou à un défaut de fabrication, le Marchand est tenu de rembourser le produit, les frais d'envoi et de retours éventuels.

Le Client peut adresser ses réclamations à : contact.smallsanctuary@gmail.com

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Courriel : contact.smallsanctuary@gmail.com

ARTICLE 11 - LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité du Marchand sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales du Marchand. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit au Service clientèle par courrier (en indiquant son nom, prénom, courriel et si possible la référence client).

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Le Marchand se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente énoncées ci-dessus .Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne dès leur modifications et seulement applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.


Email : contact.smallsanctuary@gmail.com

Nom commercial : Small Sanctuary